Refund and Returns Policy

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Overview

Our refund and returns policy lasts 30 days. If 30 days have passed since your purchase, we can’t offer you a full refund or exchange.

To be eligible for a return, your item must be unused and in the same condition that you received it. It must also be in the original packaging.

Several types of goods are exempt from being returned. Perishable goods such as food, flowers, newspapers or magazines cannot be returned. We also do not accept products that are intimate or sanitary goods, hazardous materials, or flammable liquids or gases.

Additional non-returnable items:

Gift cards
Downloadable software products
Some health and personal care items

To complete your return, we require a receipt or proof of purchase.

Please do not send your purchase back to the manufacturer.

There are certain situations where only partial refunds are granted:

Book with obvious signs of use
CD, DVD, VHS tape, software, video game, cassette tape, or vinyl record that has been opened.
Any item not in its original condition, is damaged or missing parts for reasons not due to our error.
Any item that is returned more than 30 days after delivery

Refunds

Once your return is received and inspected, we will send you an email to notify you that we have received your returned item. We will also notify you of the approval or rejection of your refund.

If you are approved, then your refund will be processed, and a credit will automatically be applied to your credit card or original method of payment, within a certain amount of days.

Late or missing refunds

If you haven’t received a refund yet, first check your bank account again.

Then contact your credit card company, it may take some time before your refund is officially posted.

Next contact your bank. There is often some processing time before a refund is posted.

If you’ve done all of this and you still have not received your refund yet, please contact us at {email address}.

Sale items

Only regular priced items may be refunded. Sale items cannot be refunded.

Exchanges

We only replace items if they are defective or damaged. If you need to exchange it for the same item, send us an email at {email address} and send your item to: {physical address}.

Gifts

If the item was marked as a gift when purchased and shipped directly to you, you’ll receive a gift credit for the value of your return. Once the returned item is received, a gift certificate will be mailed to you.

If the item wasn’t marked as a gift when purchased, or the gift giver had the order shipped to themselves to give to you later, we will send a refund to the gift giver and they will find out about your return.

Shipping returns

To return your product, you should mail your product to: {physical address}.

You will be responsible for paying for your own shipping costs for returning your item. Shipping costs are non-refundable. If you receive a refund, the cost of return shipping will be deducted from your refund.

Depending on where you live, the time it may take for your exchanged product to reach you may vary.

If you are returning more expensive items, you may consider using a trackable shipping service or purchasing shipping insurance. We don’t guarantee that we will receive your returned item.

Need help?

CLIENTS PARTICULIERS

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les articles 1125 et suivants du code civil ainsi que par le code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Monnaie de Paris et des acheteurs. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves aux achats effectués par des acheteurs consommateurs et non professionnels sur les deux sites internet de La Monnaie de Paris : www.monnaiedeparis.fr et www.monnaiedeparis.com (ci-après, le Site).

Elles s’appliquent également aux autres types de vente à distance et notamment les ventes par téléphone ou les vente par correspondance, la vente à distance étant définie comme toute technique de vente permettant à l’acheteur de commander un produit sans être présent sur le lieu de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes les Conditions Générales de Vente antérieures.

Elles prévalent sur tout autre document, tels que prospectus et catalogues.

La Monnaie de Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

S’agissant des ventes en ligne, le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la prise de commande d’un article, les présentes Conditions Générales de Vente et dispose à tout moment de la faculté de les sauvegarder sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet.

S’agissant des autres techniques de vente à distance, la Monnaie de Paris communique au client, avant la conclusion du contrat, au moins les informations relatives à son identité, aux caractéristiques essentielles des biens, à leur prix et au droit de rétractation. La Monnaie de Paris fournit au client, par courriel, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Identification du vendeur

Les ventes soumises aux présentes conditions générales sont opérées par La Monnaie de Paris, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (139 rue de Bercy – 75012 Paris), enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 160 020 012, numéro SIRET 160 020 012 00011, dont le siège social est situé 11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 – Téléphone : 01 40 46 56 66 – Courriel [email protected] – N° TVA : FR64160020012.

Le service de vente à distance de La Monnaie de Paris est joignable par téléphone au 01 40 46 59 30 ou par email : [email protected].

Article 3 : Commande

Articles 3.1 : Capacité des acheteurs

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par La Monnaie de Paris sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lors d’un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

Article 3.2 : Passation de la commande

La liste des articles de La Monnaie de Paris proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site.

Commande en ligne

Toute commande effectuée sur le Site emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur le Site. Afin de créer ce compte et être identifié, vous devez remplir le formulaire d’identification disponible sur le Site et, à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires.

A compter de votre identification, vous pourrez sélectionner les articles à partir des références des offres disponibles sur le Site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC et le délai de livraison.

Vous pourrez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité du/des produit(s) sélectionné(s) et rappelant les caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que leur prix. Vous serez en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d’annuler cette sélection.

La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur “Oui, je confirme mon paiement”.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu’en validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposé par la Monnaie de Paris et effectuer le paiement.

Commande par téléphone et par correspondance

Vous pouvez joindre le service de vente à distance de la Monnaie de Paris par téléphone au numéro suivant : 01.40.46.59.30 disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures

Vous avez la possibilité d’être redirigé sur le Site afin de commander en ligne ou de commander directement par téléphone.

Vous pouvez également commander par correspondance en envoyant votre commande par courrier à l’adresse suivante : Service de Vente à Distance – 11, quai de Conti 75270 PARIS CEDEX 06.

Article 3.3 : Confirmation de la commande

Commande en ligne

Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressé et un numéro de commande vous sera attribué. Ce courriel contient un lien vous permettant d’accéder de nouveau aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’au formulaire de rétractation joint lesquels sont téléchargeables et imprimables.

Les offres des articles et de leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations de paiement et par l’envoi par La Monnaie de Paris de la confirmation de la commande par le courriel visé au premier alinéa du présent article.

Commande par téléphone et par correspondance

A la suite de votre commande, la Monnaie de Paris vous adressera par courriel au plus tard au moment de la livraison de votre produit, un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Prix

Les prix des articles figurant sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison lesquels sont précisés par ailleurs. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de votre commande.

Les prix affichés sur les différents supports contenant des offres de la Monnaie de Paris, notamment les supports papiers tels que les bons de commandes et leaflets peuvent avoir une durée de validité limitée précisée sur le support. Vous êtes invités à vérifier, avant de passer commande, que le tarif est toujours en vigueur.

Les articles demeurent la propriété de La Monnaie de Paris jusqu’au complet encaissement du prix par La Monnaie de Paris

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de votre mode d’expédition.

Les commandes enregistrées sur le Site et dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine, de la Corse et des pays hors de l’Union européenne pourront éventuellement être soumises à des droits de douane et d’octroi de mer, payables à la livraison.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte bancaire, par PAYPAL, par virement au moment de la commande.

L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et, selon le mode de paiement choisi après :

La réception de l’autorisation de débit de votre carte ou ;
La réception et identification du virement sur notre compte bancaire ou ;
La réception du débit du compte PAYPAL ou ;

La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

5.1 Conditions spécifiques relatives au paiement comptant par carte bancaire

Si vous souhaitez régler votre commande par carte bancaire, vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la Monnaie de Paris fait appel aux solutions « Scoring » et « Fraud Expert » proposées par son prestataire Ingenico. Ces solutions sont utilisées en complément au traitement des paiements à distance dans le but de détecter et de prévenir tout paiement frauduleux immédiat ou futur.

5.1.1 Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Scoring »

Dans le cadre de la solution « Scoring » de lutte contre la fraude, la Monnaie de Paris est responsable de traitement de vos données à caractère personnel et les traite à cet effet tel que précisé à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, ainsi que dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel.

5.1.2 Traitements de données personnelles dans le cadre de la solution « Fraud Expert »

Le Responsable des données est Ingenico e-Commerce Solutions SPRL/BVBA, Leonardo Da Vincilaan / Avenue Leonardo Da Vinci 3, 1930 Zaventem Numéro d’entreprise 0459.360.623

Une fraude qualifiée pourra entrainer l’inscription de certaines de vos données à caractère personnel dans un fichier dédié géré par Ingenico. L’objectif d’un tel fichier est de conserver une trace des fraudes antérieures et d’utiliser cette information comme critère d’évaluation du caractère frauduleux ou non d’une transaction ultérieure. Cet enregistrement de vos données à caractère personnel peut aussi avoir pour effet d’augmenter le niveau de risque qui vous est attribué lors d’une commande ultérieure auprès d’une boutique en ligne du même secteur d’activité utilisant aussi la solution de détection et prévention des fraudes d’Ingenico.

Ingenico procède au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de ses intérêts légitimes visant à limiter les paiements frauduleux.

Les données traitées par Ingenico sont des données financières, des données externes et des données sociales, à savoir :

Les données à caractère personnel que vous devez fournir lorsque vous avez choisi la méthode de paiement (carte de crédit, numéro de compte bancaire, etc.), ou ;
Toute autre information personnelle que vous avez fournie à la Monnaie de Paris et que La Monnaie de Paris transmet à Ingenico dans le cadre de la gestion de la lutte contre la fraude (nom, prénom, adresse email, etc.).

Ces données personnelles sont conservées pendant 18 mois à partir du jour où elles ont été fournies à Ingenico.

Ingenico supprimera vos données à caractère personnel au terme du délai de conservation des données.

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, traitées par Ingenico. Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes et de compléter vos données personnelles si celles-ci sont incomplètes. Au terme du délai de conservation des données, vous avez également le droit de demander à Ingenico de supprimer vos données à caractère personnel, bien que cette opération soit déjà exécutée automatiquement par Ingenico. Vous avez également le droit de demander à Ingenico de vous envoyer les données à caractère personnel que Ingenico détient sur vous, ou de les transmettre à une autre personne. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée, datée et signée au siège social d’Ingenico e-Commerce Solutions SPRL/BVBA ou envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Bien que Ingenico soit prêt à discuter personnellement avec vous de tout problème que vous rencontreriez, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Article 5.2 : Conditions spécifiques relatives au paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire

Vous pouvez choisir de payer votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 150€ d’achats et jusqu’à 3000€ grâce à notre partenaire Oney Bank et la solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » et à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Il est possible d’effectuer un paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 3000€ et un paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusqu’à 3000€.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Ponctuellement la Monnaie de Paris pourra vous proposer un paiement en 3 ou 4 fois sans frais supplémentaires.

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Oney Bank – SA au capital de 50 741 215€ – Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Article 6 : Livraison

Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les autres pays hors Union Européenne, à l’exception du Liban, de la Russie et du Royaume Uni.

Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu’un courriel, au service client de la Monnaie de Paris, demander à cette dernière d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes la résolution de votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier par la Monnaie de Paris. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, La Monnaie de Paris procèdera au remboursement de l’article et prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 6,90 € TTC (six euros quatre vingt dix cents toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : [email protected] pour de plus amples informations. La Monnaie de Paris pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.
Les délais indicatifs de livraison sont de huit jours (8) pour la France métropolitaine et de dix jours (10) pour les pays de l’Union européenne, de douze jours (12) pour les DROM-COM et de douze jours (12) pour les autres pays hors Union Européenne. Pour chaque commande, le délai exact de livraison est indiqué et doit être considéré comme le délai de livraison contractuel.

En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.

Les commandes sont expédiées aux adresses postales que vous avez mentionnées lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DROM-COM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.

Les frais de port sont de 6,90 € TTC (six euros quatre vingt dix cents toutes taxes comprises) pour une livraison en France et en Corse, de seize euros (16) pour une livraison dans les DROM-COM, de trente euros (30) pour les pays de l’Union Européenne ainsi que pour les autres destinations hors Union Européenne. Ces frais de port s’entendent toutes taxes comprises.

Un e-mail de suivi de colis vous sera envoyé dès que votre commande sortira de nos locaux. Cet e-mail comporte votre numéro de colis ainsi qu’un lien internet qui vous permettra d’en suivre l’acheminement jusqu’à destination.

En cas de retard de livraison signalé par le client à la Monnaie de Paris, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d’information, les délais d’enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

Article 7 : Garantie et échanges

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, la Monnaie de Paris rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le contenu et les modalités d’exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation des articles. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant leur délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Vous êtes invités, à la réception de votre commande à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés.

Vous êtes également invités à vérifier l’état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usages sur le bon de livraison de La Poste et à contacter le service client de la Monnaie de Paris joignable par téléphone au 01 40 46 55 00 afin d’indiquer les motifs de votre refus de livraison. La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d’information, les délais d’enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

Dans tous les cas susvisés, vous devez retourner à la Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s). Vous serez remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours (à compter de la date de réception par la Monnaie de Paris des produits retournés), de la totalité de la somme que vous avez versée, par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire. La Monnaie de Paris prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 6,90 € TTC (six euros quatre vingt dix cents toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : [email protected] pour de plus amples informations. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.

Vous avez également la possibilité de demander à échanger le/les article(s) commandé(s). Dans cette hypothèse, vous êtes invités à contacter le service client de la Monnaie de Paris afin d’indiquer votre demande d’échange et vous devez retourner à La Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s).
Il est rappelé que vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales rappelées ci-dessus.

Article 8 : Droit de rétractation

Article 8.1 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des articles commandés.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse qui suit votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par courrier postal, ou par courrier électronique) :
Monnaie de Paris
11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 –
[email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Cela n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre courrier, télécopie ou courriel relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Article 8.2 : Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, la Monnaie de Paris vous remboursera de tous les paiements reçus. Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service Réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : [email protected]. pour de plus amples informations. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où la Monnaie de Paris aura été informée de votre décision de rétractation. La Monnaie de Paris procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais hors l’hypothèse mentionnée ci-dessus, le cas échéant. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à votre charge et ne seront pas remboursés par la Monnaie de Paris.

Lorsque votre commande était accompagnée d’un cadeau offert sous conditions et qu’après l’exercice de votre droit de rétractation vous ne remplissez plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau, le cadeau devra être renvoyé à La Monnaie de Paris, à vos frais, avec les produits retournés.

La Monnaie de Paris pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le(s) bien(s) ou jusqu’à que vous ayez fourni une preuve d’expédition du(es) bien(es), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8.3 : Exclusion du droit de rétractation pour les produits gravés à la demande du client

Pour les produits gravés à votre demande, le droit de rétractation ne s’applique pas et ce en application des dispositions du 3° de l’article L.221-28du code de la consommation qui dispose que “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.

Article 9 : Données personnelles – confidentialité

Les données à caractère personnel collectées par la Monnaie de Paris, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte sur le formulaire disponible à partir de la page ” Identification ” et lors de vos transactions, ainsi que l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) collectée automatiquement.

Le mot de passe que vous renseignez pour la création de votre compte client est strictement personnel, vous vous engagez à en maintenir la confidentialité. En outre, vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères.

La Monnaie de Paris met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées à ces fins. Ces données peuvent être notamment utilisées par La Monnaie de Paris à des fins de relances d’abandon de panier par e-mail. Elles sont également traitées pour la détection des transactions présentant un risque, qui entraîne dans ce cas le blocage du paiement.

La durée de conservation de vos données personnelles est détaillée sur la page : Confidentialité et protection des données personnelles, que nous vous invitons à consulter.

La Monnaie de Paris peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux pour la bonne exécution du contrat, l’envoi de newsletters ou la prospection commerciale.

Conformément aux règlementations françaises et européennes applicables en matière de données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, d’opposition au profilage et de portabilité des informations vous concernant. Vous avez également le droit de donner des instructions relatives au sort de leurs données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Monnaie de Paris – Délégué à la Protection des Données (DPO) – 11 quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06.

ou : [email protected]

Vous disposez également du droit de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale, en nous écrivant à ces adresses, par e-mail ou par courrier postal.

En cas de blocage du paiement effectué avec votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou effectuer le paiement par d’autres moyens.

Article 10 : Programme de fidélité

Vous êtes informés que toute première commande de produits de la Monnaie de Paris effectuée sur le Site, en vente à distance ou en boutique, entraine votre adhésion automatique au programme de fidélité de la Monnaie de Paris, et ce sans minimum de montant d’achats.

Vous pouvez retrouver les conditions générales encadrant le programme de fidélité de la Monnaie de Paris sur la page dédiée.

Article 11 : Litiges, force majeure et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Monnaie de Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Monnaie de Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En cas de contestation, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne afin recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

En cas d’action judiciaire, toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des prestations visées par les présentes CGV seront de la compétence des juridictions françaises.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux, notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes CGV resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.

CLIENTS PROFESSIONNELS

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les articles 1125 et suivants du code civil ainsi que par les dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce.

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Monnaie de Paris et des acheteurs professionnels et s’appliquent sans restriction ni réserves aux achats effectués par des acheteurs professionnels sur les deux sites internet de La Monnaie de Paris : www.monnaiedeparis.fr et www.monnaiedeparis.com (ci-après, le Site).

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne annulent et remplacent toutes les Conditions Générales de Vente en ligne antérieures.

Elles prévalent sur tout autre document, tels que prospectus et catalogues.

Article 2 : Identification du vendeur

Le service de vente à distance de La Monnaie de Paris est joignable par téléphone au 01 40 46 59 30 ou par email : [email protected].

Article 3 : Commande

Articles 3.1 : Capacité des acheteurs

Article 3.2 : Passation de la commande

La liste des articles de La Monnaie de Paris proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur “Oui, je confirme mon paiement”.

De même, vous serez invité avant toute validation et paiement de votre commande à relire les présentes Conditions Générales de Vente et devrez les accepter expressément. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande. Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu’en validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposé par la Monnaie de Paris et effectuer le paiement.

Article 3.3 : Confirmation de la commande

Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressée et un numéro de commande vous sera attribué. Ce courriel contient un lien vous permettant d’accéder de nouveau aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi lesquels sont téléchargeables et imprimables.

Les offres des articles et de leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de votre commande.

Les articles demeurent la propriété de La Monnaie de Paris jusqu’au complet encaissement du prix par La Monnaie de Paris

Il est expressément convenu que le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires à l’échéance convenue. Le paiement n’est réputé réalisé qu’à l’encaissement effectif des sommes par La Monnaie de Paris. Dans l’hypothèse exceptionnelle où la livraison intervient avant le paiement intégral du prix, les produits sont sous la garde de l’acquéreur qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Dans le cas où ces produits seraient transformés ou revendus, La Monnaie de Paris se réserve le droit d’en revendiquer le prix. En cas de procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire du client, La Monnaie de Paris se réserve le droit de revendiquer les produits livrés conformément aux dispositions de l’article L.624-9 et suivants du code de commerce. Nonobstant toute disposition contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’à ses créanciers. Le client en accepte expressément les termes, même si ses propres conditions d’achat contiennent une disposition contraire, à laquelle il déclare alors renoncer dans ses relations avec la Monnaie de Paris. En cas de mise en application de la présente clause de réserve de propriété, les sommes versées par l’acheteur restent acquises à La Monnaie de Paris.

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de votre mode d’expédition.

Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte bancaire, par PAYPAL, ou éventuellement par virement au moment de la commande.

L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et, selon le mode de paiement choisi après :

La réception de l’autorisation de débit de votre carte ou ;
La réception et identification du virement sur notre compte bancaire ou ;
La réception du débit du compte PAYPAL ou ;

La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

5.1 Conditions spécifiques relatives au paiement comptant par carte bancaire

Si vous souhaitez régler par carte bancaire, vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). La Monnaie de Paris accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.

Tout retard de paiement à compter de la date d’exigibilité des factures émises par la Monnaie de Paris donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture sans qu’un rappel soit nécessaire, en application de l’article L.441-6 du code de commerce.

Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard entraînera en outre le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros, fixée par l’article D 441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, La Monnaie de Paris pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Vous êtes en outre informés que, lors des règlements effectués par carte bancaire dans le cadre de votre commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, dont le responsable est Ingenico e-Commerce Solutions SPRL, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d’un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score). La collecte de certaines de vos données à caractère personnel est obligatoire à cette fin. A défaut, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible, et votre commande annulée.

Ces données sont destinées aux services habilités des entités Ingenico e-Commerce Solutions intervenant dans le cadre du présent traitement, et à la Monnaie de Paris, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement du processus de paiement et au fonctionnement des services proposés.

Article 6 : Livraison

Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. Les délais de livraison sont de huit jours (8) pour la France métropolitaine et de dix jours (10) pour les pays de l’Union européenne, de douze jours (12) pour les DROM-COM et de douze jours (12) pour les autres pays hors Union Européenne, à l’exception des produits personnalisés pour lesquels le délai est de quinze jours (15). Les délais de livraison susvisés sont strictement indicatifs. La Monnaie de Paris est libérée de son obligation de livraison dans tous les cas fortuits ou de force majeure. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation des commandes en cours.

En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.

Article 7 : Garantie et échanges

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Vous êtes invités, à la réception de votre commande, à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés.

Vous êtes également invités à vérifier l’état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usages sur le bon de livraison de La Poste et à contacter le service client de la Monnaie de Paris joignable par téléphone au 01 40 46 55 00 afin d’indiquer les motifs de votre refus de livraison. La Monnaie de Paris demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d’information, les délais d’enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

Dans ce cas, vous devez retourner à la Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s). Vous serez remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours (à compter de la date de réception par la Monnaie de Paris des produits retournés), de la totalité de la somme que vous avez versée, par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire. La Monnaie de Paris prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 6,90 € TTC (six euros quatre vingt dix cents toutes taxes comprises). Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 01.40.46.55.00 ou par email : [email protected] pour de plus amples informations. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement.

Vous avez également la possibilité de demander à échanger le/les article(s) commandé(s). Dans cette hypothèse, vous êtes invités à contacter le service client de la Monnaie de Paris afin d’indiquer votre demande d’échange et vous devez retourner à La Monnaie de Paris, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s).

Il est rappelé que vous bénéficiez en tout état de cause des garanties légales rappelées ci-dessus.

Article 8 : Données personnelles – confidentialité

La Monnaie de Paris met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

La durée de conservation de vos données personnelles est détaillée : Confidentialité et protection des données personnelles , que nous vous invitons à consulter.

Les données obligatoires sont signalées comme telles par une mention explicite sur le Site.

Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Monnaie de Paris –

Délégué à la Protection des Données (DPO) – 11 quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06.

ou : [email protected]

Vous disposez également du droit de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale, en nous écrivant à ces adresses, par e-mail ou par courrier postal.

En cas de blocage du paiement effectué avec votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou effectuer le paiement par d’autres moyens.

Article 9 : Litiges, force majeure et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à ces commandes ainsi qu’à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions de vente sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution de juridiction.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux et tel que notamment, sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux.

Dans une telle hypothèse, les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.

PRIVATE CUSTOMERS

Article 1: Foreword

These General Terms and Conditions of Sale are governed by Articles 1125 et seq. of the French Civil Code and the French Consumer Code.

The purpose of these General Terms and Conditions of Sale is to define the rights and obligations of Monnaie de Paris and the customer. They apply without restriction or reservations to the purchases made by end customers and non-professional buyers on the two Monnaie de Paris websites: www.monnaiedeparis.fr and www.monnaiedeparis.com (hereinafter, the Website).

They also apply to other types of distance selling, such as telephone sales or mail-order sales, where distance selling is defined as any sales technique that allows the buyer to order a product without being present at the point of sale.

These General Terms and Conditions of Sale cancel and replace all previous Terms and Conditions of Sale.

They take precedence over any other document, such as brochures and catalogues.

Monnaie de Paris reserves the right to adapt or modify these Terms and Conditions of Sale at any time. In case of modification, only the General Terms and Conditions of Sale in force on the day of the order shall apply.

In the case of online sales, the customer acknowledges having read and accepted, at the time of the ordering an item, these General Terms and Conditions of Sale and has the possibility of saving it at any time on a durable medium by printing or downloading them, using the functions of the Website provided for this purpose.

Before the contract is concluded by other distance selling techniques, Monnaie de Paris sends customers, at a minimum, information concerning their identity, the essential characteristics of the goods, the price and cancellation policy. Monnaie de Paris shall provide the customers, by email, after the conclusion of the contract and at the latest at the time of delivery of the goods, these General Terms and Conditions of Sale.

Article 2: Identification of the seller

Sales subject to these general terms and conditions are operated by Monnaie de Paris, a public industrial and commercial establishment under the supervision of the Ministry of Economy, Finance and Industry (139 rue de Bercy – 75012 Paris), registered at the RCS de Paris under the number B 160 020 012, SIRET number 160 020 012 00011, whose registered office is located at 11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 – Telephone: +33 (0) 1 40 46 56 66 – Email [email protected] – VAT No.: FR64160020012.

The distance selling service of Monnaie de Paris can be reached by phone at +33 (0) 1 40 46 59 30 or by email: [email protected].

Article 3: Order

Article 3.1: Capacity of the buyers

Only persons legally able to enter into contracts concerning the items offered by Monnaie de Paris on the Website may place an order. When placing an order, you must have the full legal capacity to adhere to these General Terms and Conditions of Sale.

When you pay by credit card, you declare that you are fully authorised to use the said card.

Article 3.2: Ordering

The list of items from Monnaie de Paris proposed in the context of distance selling is available on the Website.

Online orders

Any order made on the Website warrants the buyer’s full and unreserved acceptance of these General Terms and Conditions of Sale

The main steps for ordering are described below.

To place an order online, you must create an account on the Website. In order to create this account and be identified, you must fill in all mandatory fields in the identification form available on the Website.

Once you are identified, you will be able to select the items from the offers referenced on the Website. In accordance with the applicable legal provisions, each product sheet specifies the essential characteristics of the product, its price including VAT and the delivery time.

You can, pursuant to the applicable legal provisions, visualise your order and order a summary indicating the availability of the selected product(s) and listing the essential characteristics of the products ordered and their price. You will be able to modify or cancel the selection before making any payment.

Order finalisation requires full payment of the product price. To continue and finalise the order, click on “Yes, I confirm my payment “.

After confirming the contents of your order and having been informed that by validating your order, you agree to pay the price, you will have to choose from the means of payment proposed by Monnaie de Paris and pay.

Ordering by phone and by mail order

You can reach the distance selling service of Monnaie de Paris by telephone at the following number: +33 (0)1 40 46 59 30 available from Monday to Friday from 9 am to 6 pm

You can choose from being redirected to the Website to order online or ordering directly by phone.

You can also order by mail by sending your order to the following address: Service de Vente à Distance – 11, quai de Conti 75270 PARIS CEDEX 06.

Article 3.3: Order confirmation

Online orders

Once your order has been validated you will receive an order number and a confirmation email acknowledging receipt of your order. This email contains a link that allows you to access, download and print these General Terms and Conditions of Sale and the accompanying cancellation form.

The items and their prices are valid as long as they are visible on the Website, within the limit of available stock.

The sale will be considered definitive once the customer has completed payment and Monnaie de Paris has sent an order confirmation by email as mentioned in the first paragraph of this Article.

Ordering by phone and by mail order

Once your order has been placed, Monnaie de Paris will send you a copy of these Terms and Conditions by email at the latest at the time of delivery of your product.

Article 4: Prices

The prices of the items appearing on the Website are indicated in euros and include all taxes. They do not include delivery costs, which are specified elsewhere. The prices include VAT at the rate in force on the day of the order.

Items are invoiced on the basis of the rates in effect on the day of validation of your order.

The prices displayed on the various media containing offers from Monnaie de Paris, in particular paper documents such as purchase orders and leaflets, may have a limited validity period specified on said media. Please verify that the price is still in effect before placing your order.

The items remain the property of Monnaie de Paris until receipt of full payment by Monnaie de Paris.

Shipping costs are indicated when you validate your shipping method.

Orders placed on the Website with a delivery address outside of Metropolitan France, Corsica and the European Union may be subject to customs duties and dock dues payable upon delivery.

Article 5: Payment

Payment for purchases on the Website can be made by credit card, PAYPAL, bank transfer at the time of the order.

Your order shipping will be made upon verification of the payment method you chose and according to your payment method following:

– Receipt of your credit card authorization or;

– Receipt and identification of your blank transfer on our bank account or;

– Receipt of your PAYPAL account debit or;

– Receipt of ONEY authorization

Monnaie de Paris reserves the right to refuse any delivery in case of refusal of authorisation of payment by credit card from officially accredited bodies, in case of non-payment and in case of legitimate reasons to doubt your means of payment.

5.1 Specific conditions about credit card paiement

If you wish to pay by credit card, you will be asked to indicate your card number, the expiration date and the cryptogram (the last three digits on the back of your credit card) during the payment process. Monnaie de Paris accepts cards from the “CB” network, Visa, Mastercard and American Express. All orders are payable in euros. Your credit card will be debited at the time of the transaction.

Please also note that in the framework of your order, Monnaie de Paris uses the “Fraud Expert” and “Scoring” solutions provided by Ingenico. Those solutions are used during processing of remote payments.

5.1.1 “Scoring” solution data processing

When the “Scoring” solution is used, Monnaie de Paris is considered the data controller and processes your data according to the article 9 of the following general terms and conditions and according to our Privacy Policy.

5.1.2 “Fraud Expert” solution data processing

The Data controller is Ingenico e-Commerce Solutions SPRL/BVBA Leonardo Da Vincilaan, 3, 1930 Zaventem Company number 0459.360.623

Ingenico is processing your personal data with the aim to detect and prevent current and future fraudulent payments.

A proven fraud may lead to the registration of your personal data in a dedicated file managed by Ingenico. The purpose of such file is to retain a trace of previous frauds, because this information will serve as a criterion to assess whether a future transaction is fraudulent.

This recording of your personal data may also give rise to you being assigned a higher risk in the event of any future purchase that you make at an online webshop, in the same industry/sector, that is also using Ingenico fraud detection and prevention solution.

Financial data, external data and social data processed by Ingenico being o the personal data that you need to provide when you have chosen the payment method

(credit card, bank account number, etc.), or o any other personal data that you provided to la Monnaie de Paris and that la Monnaie de Paris is sending to Ingenico within the « Fraud Expert » solution (name, surname, email, etc.).

Your personal data are stored during 18 months as from the day that they are provided to Ingenico.

At the end of the data retention period Ingenico will delete your personal data.

You are entitled to have access to your personal data that Ingenico processes and you have the right to correct any of your personal data that is not correct and to complete your personal data whenever this would be incomplete.

At the end of the data retention period you are also entitled to ask Ingenico to delete your personal data however Ingenico already automatically will do so.

You are also entitled to ask us to send the personal data that Ingenico has of you, to you or to somebody else.

For the exercise of these rights, please address a motivated written request dated and signed, to the registered office of Ingenico e-Commerce Solutions SPRL/BVBA or send an e-mail to [email protected] and mention in this letter or e-mail your name, address and telephone number where you can be reached during office hours, and enclose a copy of both sides of your identity card or passport.

Although Ingenico would like to discuss all issues you may have with you personally, you always have a right to lodge a complaint with a supervisory authority.

5.2 Specific conditions about 3 or 4 times payment by credit card

You can choose to pay your order in 3 or 4 times by credit card from 150€ to 3,000€ purchase with our provider Oney Bank and its financing solution called “3x 4x Oney”.

Conditions: This offer is only available for private customers (natural person of full age) living in France and owning a Visa card or a MasterCard valid until the end of the chosen funding period. Cards requiring systematic authorizations like Electron, Maestro, Nickel etc. as well as e-cards and Indigo and American Express cards are not accepted.

Terms of subscription: After the finalization of your order, you will have to click on the “bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire”. You will be then redirected to the 3x 4x Oney internet page, a detailed recap of your order and a personalized funding request will be displayed. They will need to be approved. You will then be asked to fill a form with your personal data or, if you already have a 3x 4x Oney account, you will have to identify with your account login data. You will review 3x 4x Oney terms and conditions you wish to subscribe to. Those terms and conditions will be provided to you in PDF so that you may read, print and register it before accepting it. You will then signify your acceptance by ticking the relevant box. You acknowledge that the “double-click” action and ticking the terms and conditions relevant box constitute your consent to contract and imply an irrevocable and unconditional acceptance of the terms and conditions.

Unless proven otherwise, Oney Bank registered data constitute proof of all the transactions between you and Oney Bank. If you chose a Oney Bank funding solution, your order information will be directly transferred to Oney Bank, that will review it to grant, manage and recover your credit.

Oney Bank retains the right to accept or refuse your 3x 4x Oney funding request.

You may withdraw from your funding request within 14 days.

Operation: 3 to 4 times payment by credit card allows you to pay your order as follows:

– A compulsory first contribution is debited on the day your order is confirmed to beshipped and corresponds to a third or a fourth of your order amount, to which are added fees corresponding to 1.45% of the amount of your order if you chose the 3 times payment or 2.2% of your order if you chose the 4 times payment (within a maximum limit of 10€ for a 3 times payment and 20€ for a 4 times payment);

– 2 or 3 monthly payments, corresponding each to a third or a fourth of your order amount will be collected on your account 30 days and 60 days from your first payment if you choose the 3 times payment and 30 days, 60 days and 90 days from your first payment if you choose the 4 times payment.

You may use the 3 times payment from a 150€ order to a 3,000€ order and use the 4 times payment from a 350€ order to a 3,000€ order.

Temporary promotional offer specific conditions: occasionally, Monnaie de Paris may offer you a 3 or 4 times payment without additional fees.

If you choose the 3 times payment without fees: your order funding cost is 0%.

If you choose the 4 times payment without fees: your order funding cost is 0%.

Oney Bank – SA au capital de 50 741 215€ – Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX

– FRANCE – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr –

Correspondance: CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Article 6: Delivery

The items ordered are delivered to metropolitan France, overseas departments and regions (DOM/ROM) and overseas communities (COM), to countries of the European Union and countries outside the European Union, with the exception of Lebanon, Russia and the United-Kingdom.

The delivery time of your order is indicated in your order summary. In the event that the time limit is exceeded, you may send a registered letter with acknowledgement of receipt or any other durable medium such as an email to the customer service department of Monnaie de Paris requesting that the latter carry out delivery within a reasonable additional period. In the absence of delivery, you can use the same means to request that your order be cancelled. You will then be refunded the entire amount paid by automatic transfer to the bank account used for secure payment by credit card within fourteen (14) days following receipt of your letter by Monnaie de Paris. If you receive the product after cancelling, Monnaie de Paris will refund the amount paid and pay for the product’s return either by sending you a COLISSIMO label or by reimbursing the cost of the return on a flat-rate basis of 9 € inclusive of taxes (nine Euros all taxes included). We kindly request that you contact the Claims Department at +33 (0) 1 40 46 55 00 or by email at [email protected] for more information. Monnaie de Paris may defer repayment until it has received the goods or until you have provided proof of expedition of the goods, whichever comes earlier. To facilitate the refund, you may send your bank account information (RIB) along with your refund request.

The indicative delivery times are eight days (8) for metropolitan France and ten days (10) for countries in the European Union, twelve days (12) for DROM-COM and twelve days (12) for countries outside the European Union. The exact delivery time is indicated for each order and must be considered the contractual delivery time.

In case of an order including several goods with various delivery dates, the delivery time of our order will be the one of the good with the furthest delivery date.

Orders are shipped to the mailing addresses you entered at the time of your order. They are delivered by La Poste in France, in overseas packages for the DROM-COM and in international parcels for countries outside the European Union.

Shipping costs are nine euros (9) for delivery in France and Corsica, sixteen euros (16) for delivery in the DROM-COM, thirty euros (30) for countries of the European Union and countries outside the European Union. These shipping costs are inclusive of all taxes.

An email for tracking the package will be sent to you as soon as your order leaves our premises. This email contains your package number and an Internet link that allows you to track the route to your destination.

In case of delay of delivery signalled by the customer to Monnaie de Paris, the latter will check if the order has been shipped or not. If it has been, Monnaie de Paris will request that La Poste carry out an investigation to verify whether the order has been sent or if the package has been lost or stolen. For information purposes, the time limit for inquiries are approximately 5 to 6 weeks for shipments in metropolitan France and approximately 7 to 8 weeks for other shipments.

Article 7: Warranty and exchanges

Pursuant to the legal provisions in force relative to the conformity of the product sold, Monnaie de Paris refunds or exchanges products that are defective or do not correspond to your order. The contents and methods of exercising this legal warranty are described in Articles L.217-4 et seq. of the French Consumer Code.

You have a period of two years as from delivery of the items to act. Subject to the conditions of cost foreseen in Article L. 217-9 the French Consumer Code, you may request the replacement or repair of the items. You are exempt from proof of the non-conformity of the items during the twenty-four months following their delivery. The legal warranty of conformity applies regardless of any commercial warranties.

You also benefit from the legal warranty covering hidden defects provided for in Articles 1641 et seq. of the French Civil Code. In such a case you can choose between cancellation of the sale or a reduction of the sale price in accordance with Article 1644 of the French Civil Code.

Please verify that the items delivered to you correspond to those you ordered upon receipt of your order.

Please also check the condition of the items that were ordered by and delivered to you. In case of damage, tearing or opening of the packaging of your package, please refuse the parcel or make the usual reservations on the delivery slip of La Poste and contact the customer service department of Monnaie de Paris by phone at +33 (0) 1 40 46 55 00 to indicate the reasons for refusal of the delivery. Monnaie de Paris will request that La Poste carry out an investigation to verify whether the order was delivered in good condition or not. For information purposes, the time limit for inquiries are approximately 5 to 6 weeks for shipments in metropolitan France and approximately 7 to 8 weeks for other shipments.

In all the above cases, you must return the item(s) ordered to Monnaie de Paris in their original condition. You will be reimbursed, within fourteen (14) days (from the date of receipt by Monnaie de Paris of the returned products), the total amount you paid, by automatic transfer to the bank account used for payment by credit card. Monnaie de Paris will pay the product return cost either by sending you a COLISSIMO label or by reimbursing the return costs on the basis of a flat-rate payment of 9 € TTC (nine euros all taxes included). We kindly request that you contact the Claims Department (Service réclamations) at + 33 (0) 1 40 46 55 00 or by email at [email protected] for more information. To facilitate the refund, you may send your bank account information (RIB) along with your refund request.

You may also request that the item(s) ordered be exchanged. In this case, please contact the customer service department of Monnaie de Paris to indicate your exchange request and return the item(s) ordered to Monnaie de Paris in their original condition.

It is recalled that you benefit in any case from the legal warranties mentioned above.

Article 8: Cancellation right

Article 8.1: Cancellation right

Pursuant to the legal provisions in force, you have the right to withdraw without giving reasons within fourteen (14) days following receipt of the ordered items.

To exercise the cancellation right, you must notify us of your decision to cancel the order by means of a statement without ambiguity (by post or email) at the following address:

Monnaie de Paris

11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 –[email protected]

You can use the cancellation template attached in Annex 1 to these General Terms and Conditions of Sale. This is not mandatory.

In order for the cancellation period to be respected, you must send your letter or email relative to the exercise of the cancellation right before the expiry of the deadline.

Article 8.2: Effects of cancellation

In the event of cancellation, Monnaie de Paris will reimburse all payments received from you. Please contact the Claims Department at +33 (0) 1 40 46 55 00 or by email at [email protected] for more information. Reimbursement will take place without undue delay and in any event not later than fourteen days from the date on which Monnaie de Paris was informed of your decision to cancel the order. Monnaie de Paris will carry out the reimbursement using the same means of payment as that used for the initial transaction. This reimbursement will not incur any costs other than the abovementioned option, if any. To facilitate the refund, you may send your bank account information (RIB) along with your refund request.

In accordance with the articles L221-23 of the French Consumer Code, the return shipping costs will be at your own expense and will not be reimbursed by Monnaie de Paris.

When your order contained a gift, offered by Monnaie de Paris under conditions, and that you do not fulfil those conditions after your cancellation and return, you must return the gift at your own expense to Monnaie de Paris, with the other returned products.

Monnaie de Paris may defer reimbursement until it has received the goods or until you have provided proof of expedition of the goods, whichever comes earlier.

Article 8.3: Exclusion of the cancellation right for products engraved at the request of the customer

The cancellation right does not apply for products engraved at your request, in application of the provisions of the 3rd paragraph of Article L.121-28 of the French Consumer Code, which provides that “the cancellation right can not be exercised for contracts for the supply of goods made according to consumer specifications or which are clearly personalized”.

Article 9: Personal data – Confidentiality

Personal data collected and processed by Monnaie de Paris, is the data that you deliberately give when you create your account on the form available on the “login” page and during your transactions. It can also include your IP address (address of the computer) which is automatically collected.

The password that you enter to create your customer account is strictly personal and you agree to keep it confidential. Moreover, you agree to transmit personal data that is truthful.

Monnaie de Paris shall take all appropriate measures to limit the risk of loss, deterioration or misuse of the collected data.

The information and data concerning you are necessary for the management of your order and our commercial relations and are only collected for these purposes. The data can also be used by Monnaie de Paris for reminders on abandoned transactions purposes by email. They are also processed for detecting transactions at risk, which leads to payment block.

The retention period, we keep your personal data is detailed on the following page : Confidentiality and personal data protection, which we invite you to consult.

Monnaie de Paris may also communicate these to third parties such as its suppliers or its business partners for the proper implementation of the contract, for newsletters emailing or for commercial prospection purposes.

In accordance with the applicable French and European regulations relative to the protection of personal data, you have the right to access, rectify, oppose, oppose the processing, limit and delete your personal data, as well as provide specific instructions to Monnaie de Paris on how your personal data should be treated after your death, by making a request by email or postal mail to Monnaie de Paris at the following address: Monnaie de Paris – Déléguée à la Protection des Données (DPO) – 11 quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 or [email protected]

You also have the right to oppose use of your personal data for the purposes of receiving commercial prospection, by making a request by email or postal mail to the above addresses.

In case of payment block with your credit card, you can contact us at the following address [email protected] or make your payment by other means.

Article 10: Loyalty program

You are informed that any first order of Monnaie de Paris products placed on the Site, through distance selling or in store, leads to your automatic membership to the Monnaie de Paris loyalty program, with no minimum purchase amount.

You can find the general conditions governing the Monnaie de Paris loyalty program on the dedicated page.

Article 11: Litigation, Force Majeure and Applicable Law

These General Terms and Conditions of Sale are subject to French law.

In the event of a dispute, you may have recourse to a conventional mediation procedure or to any other alternative means of dispute settlement.

In accordance with the provisions of the French Consumer Code concerning the amicable settlement of disputes, Monnaie de Paris adheres to the e-commerce mediation service of FEVAD (French Federation of e-commerce and distance selling) whose contact details are as follows: 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. After prior written authorisation from the customers vis-à-vis Monnaie de Paris, the mediation service (Service du médiateur) can be seized for any consumer dispute whose settlement was not successful. To find out how to refer the case to the mediation service, click here. In the event of legal action, all disputes relative to the interpretation and/or performance of the services covered by these General Terms and Conditions of Sale will be the jurisdiction of the French courts.

In the event of a dispute, you may go to the Online Dispute Resolution platform set up by the European Commission in order to undertake a contractual conciliation procedure or any other alternative method of dispute resolution.

However, neither Party may be held liable for the total or partial non-performance of its obligations if this non-performance is due to a fortuitous event or the occurrence of an element constituting force majeure as defined by case law, such as, but not limited to, flood, fire, storm, lack of raw materials, total or partial strike of transport and postal services.

In such a case the parties agree that they shall meet to discuss the situation as soon as possible in order to determine the modalities of performance of the order if the case of force majeure continues beyond a period of one month.

In the event that any of the provisions are cancelled or considered to be unenforceable to the customer by a court decision, then the remaining provisions of these General Terms and Conditions of Sale shall remain in full force.

PROFESSIONAL CUSTOMERS

Article 1: Foreword

These General Terms and Conditions of Sale are governed by Articles 1125 et seq. of the French Civil Code as well as by the provisions of Article L.441-6 of the French Commercial Code.

The purpose of these General Terms and Conditions of Sale is to define the rights and obligations of Monnaie de Paris and professional buyers that apply without restriction or reservations to purchases made by professional buyers on the two Monnaie de Paris websites: www.monnaiedeparis.fr and www.monnaiedeparis.com (hereinafter the Website).

These General Terms and Conditions for Online Sales cancel and supersede all previous General Terms and Conditions of Online Sales.

They take precedence over any other document, such as brochures and catalogues.

Sales subject to these General Terms and Conditions are operated by Monnaie de Paris, a public industrial and commercial establishment under the supervision of the Ministry of Economy, Finance and Industry (139 rue de Bercy – 75012 Paris), registered at the RCS de Paris under the number B 160 020 012, SIRET number 160 020 012 00011, whose registered office is at 11 Quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 – Telephone: +33 (0) 1 40 46 56 66 – Email [email protected] – VAT No : FR64160020012.

The distance selling service of Monnaie de Paris can be reached by phone on +33 (0) 1 40 46 59 30 or by email: [email protected].

Article 3: Order

Article 3.1: Capacity of the customer

Only persons legally able to enter into contracts concerning the items offered by Monnaie de Paris on the Website may place an order. When placing an order, you must have the full legal capacity to adhere to these General Terms and Conditions of Sale. When you pay by credit card, you declare that you are fully authorised to use the said card.

Article 3.2: Ordering

The list of items from Monnaie de Paris proposed in the context of distance selling is available on the Website.

Any order made on the Website warrants the buyer’s full and unreserved acceptance of these General Terms and Conditions of Sale

The main steps for ordering are described below.

Order finalisation requires full payment of the product price. To continue and finalise the order, click on “Yes, I confirm my payment”.

You will be asked to read these General Terms and Conditions of Sale and must expressly accept them before validating and paying for your order. By accepting the General Terms and Conditions of Sale, you acknowledge having received all necessary information before confirming your order. After confirming the contents of your order and having been informed that by validating your order, you agree to pay the price, you will have to choose from the means of payment proposed by Monnaie de Paris and pay.

Article 3.3: Order confirmation

Once your order has been validated you will receive an order number and a confirmation email acknowledging your order. This email contains a link allowing you to access these General Terms and Conditions of Sale, which can be downloaded and printed.

The items and their prices are valid as long as they are visible on the Website, within the limit of available stock.

The sale will be considered definitive once the customer has completed payment and Monnaie de Paris has sent an order confirmation by email as mentioned in the first paragraph of this Article.

Article 4: Prices

Items are invoiced on the basis of the rates in effect on the day of validation of your order.

The items remain the property of Monnaie de Paris until receipt of full payment by Monnaie de Paris.

It is expressly agreed that the transfer of ownership of the products sold is subject to full payment of the price in principal and other charges on the agreed date. Payment is deemed to have been made only upon effective receipt of the sums by Monnaie de Paris. In the exceptional case where delivery takes place before full payment of the price, the products are in the custody of the buyer who must bear the risks they are subject to or cause for any reason whatsoever, even in case of force majeure, a fortuitous event, or if caused by a third party.

In the event that these products are processed or resold, Monnaie de Paris reserves the right to claim the price. In the event of collective proceedings, safeguard, receivership, or court-ordered liquidation of the customer, Monnaie de Paris reserves the right to claim the products delivered in accordance with the provisions of Article L.624-9 et seq. of the French Commercial Code. Notwithstanding anything to the contrary, this retention of title clause is enforceable against the customer and its creditors. The customer expressly accepts the terms, even if its own terms and conditions of purchase contain a contrary provision, which it then declares to renounce in its relationship with Monnaie de Paris. In the event of the application of this retention of title clause, the sums paid by the buyer remain acquired by Monnaie de Paris.

Shipping costs are indicated when you validate your shipping method.

Orders placed on the Website with a delivery address outside of Metropolitan France, Corsica and the European Union may be subject to customs duties and dock dues payable upon delivery.

Article 5: Payment

Payment for purchases on the Website can be made by credit card or PAYPAL or by bank transfer , t the time of the order.

Your order shipping will be made upon verification of the payment method you chose and according to your payment method following:

– Receipt of your credit card authorization or;

– Receipt and identification of your blank transfer on our bank account or;

– Receipt of your PAYPAL account debit or;

– Receipt of ONEY authorization

5.1 Specific conditions about credit card paiement

Any delay in payment of invoices issued by Monnaie de Paris as from the due date will give rise to the application of late payment interest equal to three times the legal interest rate in force on the invoice issue date, without the necessity of a reminder, pursuant to Article L.441-6 of the French Commercial Code.

Any non-performance by the customer, in full of part, of its obligation to pay or any delay in payment will also result in the payment of liquidated damages for collection costs equal to 40 euros, fixed by Article D 441-5 of the French Commercial Code. When collection costs incurred are greater than the amount of the liquidated damages, Monnaie de Paris may request additional compensation upon justification.

Please also note that in the case of payments made by credit card in the framework of your order, the “Fraud Expert” solution is used during processing of remote payments, and your personal data is processed by Ingenico E-Commerce Solutions SPRL, with the aim of preventing and fighting fraud (determination of a level of risk linked to a transaction, detection and management of any alerts resulting therefrom, information for merchants for decision-making by the latter, “human” verification of transactions with a certain level of risk, modelling of the score). The collection of some of your personal data is therefore mandatory for this purpose. Failing that, your transaction could be delayed or made impossible, and your order cancelled.

This data is sent to the authorised services of the Ingenico e-Commerce Solutions entities involved in this processing, to Monnaie de Paris, and to any third party whose intervention is necessary for the smooth performance of the payment process and the proposed services.

Article 6: Delivery

The delivery time of your order is indicated in your order summary. Delivery times are eight days

(8) for metropolitan France and ten days (10) for the countries of the European Union, twelve days (12) for DROM-COM and twelve days (12) for countries outside the European Union, with the exception of personalised products for which the delivery period is fifteen days (15). The aforementioned delivery times are strictly indicative. Monnaie de Paris is released from its obligation to deliver in all cases of fortuitous events or force majeure. Delays in delivery cannot give rise to damages, reductions in prices, withholding of funds, modification or cancellation of orders in progress.

In case of an order including several goods with various delivery dates, the delivery time of our order will be the one of the good with the furthest delivery date.

Article 7: Warranty and exchanges

You also benefit from the legal warranty covering hidden defects provided for in Articles 1641 et seq. of the French Civil Code. In such a case you can choose between the cancellation of the sale or a reduction of the sale price in accordance with Article 1644 of the French Civil Code.

Please verify that the items delivered to you correspond to those you ordered upon receipt of your order.

In this case, you must return the item(s) ordered to Monnaie de Paris in their original condition. You will be reimbursed, within fourteen (14) days (from the date of receipt by Monnaie de Paris of the returned products), the total amount you paid, by automatic transfer to the bank account used for payment by credit card. Monnaie de Paris will pay the product return cost either by sending you a COLISSIMO label or by reimbursing the return costs on the basis of a flat-rate payment of 9 € TTC (nine euros all taxes included). Please contact the Claims Department (service réclamation) at +33 (0)1 40 46 55 00 or by email at [email protected] for further information. To facilitate the reimbursement, you may send your bank account information (RIB) along with your reimbursement request.

It is recalled that you benefit in any case from the legal warranties mentioned above.

Article 8: Personal data – Confidentiality

Personal data collected and processed by Monnaie de Paris, is that which you voluntarily transmit when you create your account on the form available on the page “login” and during your transactions, as well as the IP address (address of the computer) automatically collected.

The password that you enter to create your customer account is strictly personal and you agree to keep it confidential. Moreover, you agree to transmit personal data that is truthful.

Monnaie de Paris shall take all appropriate measures to limit the risk of loss, deterioration or misuse of the data collected.

The information and data concerning you are necessary for the management of your order and our commercial relations and are collected for these purposes. The data can also be used by Monnaie de Paris for reminders on abandoned transactions purposes by email. They are also processed for detecting transactions at risk, which leads to payment block.

The retention period, we keep your personal data is detailed on the following page : Confidentiality and personal data protection, which we invite you to consult.

In accordance with the applicable French and European regulations protection relative to the protection of personal data, you have the right to access, rectify, oppose, oppose the processing, limit and delete your personal data, as well as provide specific instructions to Monnaie de Paris on how your personal data should be treated after your death, by making a request by email or postal mail to Monnaie de Paris at the following address: Monnaie de Paris – Délégué à la Protection des Données (DPO) – 11 quai de Conti – 75270 Paris Cedex 06 or [email protected]

You also have the right to oppose use of your personal data for the purposes of receiving commercial prospection, by making a request by email or postal mail to the above addresses.

In case of payment block with your credit card, you can contact us at the following address [email protected] or make your payment by other means.

Article 9: Litigation, Force Majeure and Applicable Law

These General Terms and Conditions of Sale are subject to French law.

Disputes relative to these orders as well as to the interpretation and/or performance of the present terms and conditions of sale will be the competence of the Commercial Court of Paris to which jurisdiction is attributed.

In such a case, the parties agree that they shall meet to discuss the situation as soon as possible in order to determine the modalities of performance of the order if the case of force majeure continues beyond a period of one month.

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